J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR : JUSA0500308D


Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2005, M. Philippe Texier, conseiller, est nommé membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique au titre de la Cour de cassation, en remplacement de M. Bernard Challe, à compter du 1er octobre 2005.